Bienvenue à vous dans cet article où nous allons aborder le sujet épineux du dossier RTI03.5.1 pour pouvoir obtenir son homologation VASP-Autocaravane.

Si vous souhaitez faire homologuer votre véhicule en “camping-car”, vous devrez obligatoirement compléter ledit dossier.

PETIT RAPPEL :

Le terme “VASP” signifie “Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé“, mention apposée sur la carte grise du véhicule (au repère J1 = genre national du véhicule). Cela permet d’assurer son véhicule en tant que “camping-car”.

Attention : cet article a été rédigé en 2022. En 2023, la DREAL a modifié le dossier RTI. Il s’agit donc de l’ancienne version qui est détaillée dans cet article.

NOUVEAUTÉ (2024) :

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– 25 étapes sur 280 pages,

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– Retours d’expériences de nos 4 aménagements.

QUEL DOCUMENT COMPLÉTER ?

LE DOSSIER RTI.03.5.1

Tu peux directement l’enregistrer sur ton ordinateur pour pouvoir le compléter de manière informatique ou l’imprimer pour le remplir à la main. 

Dans tous les cas, le dossier RTI03.5.1 doit être envoyé par courrier à la DREAL. Privilégiez l’envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pour avoir la preuve de son acheminement.

NB : des copains nomades nous ont indiqué qu’à la DREAL de Rennes (Bretagne), le dossier pouvait être envoyé par e-mail. Dans ce cas, mettez bien la confirmation de réception et de lecture 😉

LES COORDONNÉES DE LA DREAL

Pour les autres, sachez que la liste des DREAL peut se trouver sur le site du Préfet de ta région.

COMPLÉTER LA FICHE RTI.03.5.1

PIÈCE N°1 : DEMANDE DE RÉCEPTION ÉTABLIE PAR LE DEMANDEUR

Il suffit donc de vous munir de votre carte grise pour remplir celui-ci :

PIÈCE N°2 : TITRE DE CIRCULATION DU VÉHICULE

– une copie de la carte grise (pour les véhicules usagés) du véhicule à jour, ce qui signifie à votre nom. Il faut donc avoir procéder au changement de carte grise après l’achat de votre véhicule. Légalement, vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche suite à l’achat. 

Il faudra faire une copie RECTO-VERSO obligatoirement.

– ou une copie du certificat de conformité (pour les véhicules neufs). 

PIÈCE N°3 : SPECIMEN DE LA NOTICE DESCRIPTIVE DU VÉHICULE DE BASE

Chez RENAULT, voici comment faire :

• Se rendre sur le site suivant : https://src.renault.fr/request
• Cliquez sur « Commande de COC ou barré rouge »
• Cliquer sur la rubrique « Commande de COC ou barré rouge »
• Remplissez les informations demandées (coordonnées)
• Importez le recto et le verso de la carte grise à jour (à votre nom) – attention en deux parties le recto puis le verso (pas en un seul document).

Il s’agit d’une notice indiquant l’intégralité des informations de votre véhicule ou aussi appelé anciennement « BARRÉ ROUGE ».

Cette même demande peut être faite par voie postale si vous ne souhaitez pas payer en ligne. Dans ce cas, il faut faire un chèque du montant à régler et envoyer sa demande par courrier à l’adresse suivante :

Renault SAS

Service Attestations

92109 Boulogne Billancourt Cedex

Chez le constructeur « RENAULT », le montant de cette demande est de 175,00 € TTC.

Le paiement peut être fait en ligne ou par chèque avec une demande par voie postale (attention : le délai de réponse sera donc plus long).

Ce document est obligatoire pour le passage à la DREAL. Il vaut mieux le demander en début de travaux pour être certain de le recevoir à temps pour le RDV avec la DREAL. Cela peut prendre parfois quelques semaines selon la période de l’année.

PIÈCE N°4 : LES PLANS CÔTÉS

Un ” Plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d’eau avec leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre, et les fixations des sièges supplémentaires.“.

Voici l’exemple de notre plan côté faisant apparaître :

– Les sièges conducteur et passagers (uniquement à l’avant dans notre cas puisque nous n’en avons pas ajouté à l’arrière),

– Les coffres de rangements et leur volume en m2,

– Les portes (arrières + latérale),

– Les réserves d’eau propre et leur volume en m2,

– Le caisson de gaz étanche,

– Les dimensions intérieures en longueur et largeur du véhicule,

– et l’issue de secours et sa dimension de passage libre (soit 59 cm dans notre cas – attention, le minimum pour notre véhicule de 12,82 m2 est de 48 cm – renseignez-vous bien en fonction du volume en m2 de votre véhicule, le passage libre obligatoire est différent).

PIÈCE N°5 : CALCUL DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

PIÈCE N°6 : ATTESTATION DE TRANSFORMATION DU VÉHICULE ÉTABLIE PAR L’AUTEUR DE LA TRANSFORMATION

Il est primordial de bien énumérer les différentes transformations effectuées.

Voici comment le compléter :

PIÈCE N°7 : AUTORISATION CONSTRUCTEUR (LE CAS ÉCHÉANT)

“Autorisation du constructeur (le cas échéant) :

– en cas de dépassement des limites (poids et dimensions) fixées par la notice descriptive du véhicule,

– ou en cas de modifications techniques du véhicule (comme la découpe de la cabine) par l’auteur de la transformation.”

Cette pièce est souvent sujet à interprétation et aux doutes. En effet, nous-même, nous avons beaucoup douté sur cette partie. En lisant le dossier RTI.03.5.1, on comprend littéralement que cette demande n’est à effectuer que dans les deux cas cités ci-dessus. La problématique réside surtout dans la découpe des fenêtres/lanterneaux : vous ne devez obtenir cette autorisation QUE si vous avez effectué des découpes dans des éléments structurels importants du véhicule (exemple : renforts). Si vos découpes ont affecté à la solidité du véhicule, il faut obtenir ledit document.

Voici la démarche à suivre :

• Cliquez sur « Transformation ou Conversion » 
• Cliquer sur « Autorisation de transformation spéciale, changement de catégorie du véhicule »
• Remplissez les informations demandées (coordonnées)
• Importez le recto et le verso de la carte grise à jour (à votre nom) – attention en deux parties le recto puis le verso (pas en un seul document)
• Importez le détail des transformations : un détail écrit puis un plan détaillé (attention : tout sur une seule page recto)

Renault SAS

Service Attestations

92109 Boulogne Billancourt Cedex

Chez le constructeur « RENAULT », le montant de cette demande est de 175,00 € TTC. 

Le paiement peut être fait en ligne ou par chèque avec une demande par voie postale (attention : le délai de réponse sera donc plus long).

Ce document est obligatoire (si vous entrez dans le champ d’application de ce document comme indiqué ci-dessus) pour le passage à la DREAL. Il vaut mieux le demander en début de travaux pour être certain de le recevoir à temps pour le RDV avec la DREAL. Cela peut prendre parfois quelques semaines selon la période de l’année.

PIÈCE N°8 : BULLETIN DE PESÉE DU VÉHICULE

Pour effectuer cette pesée, les pleins doivent être fait (à 90 %) : 

• Plein carburant,
• Plein bouteille(s) de gaz,
• Plein des réservoirs d’eaux propres,

Il faut que ton véhicule soit en état de marche : huiles moteur, roue de secours…

Sur le bulletin, les informations suivantes doivent être indiquées :

Lieu de pesée

Date et heure

Numéro d’immatriculation du véhicule

Poids essieu avant

Poids essieu arrière

Poids total du véhicule

Et bonne nouvelle, cette démarche est (normalement) gratuite. 

PIÈCE N°9 : SI LE VÉHICULE EST ÉQUIPÉ D’UN CHAUFFAGE ADDITIONNEL 

• Le chauffage est installé par un professionnel agrée : facile, le professionnel vous remettra le jour de l’installation tous les documents nécessaires.
• Le chauffage est installé par vous-même : ça se complique. Il faut fournir les documents fournis avec le chauffage lors de sa livraison (si ce n’est pas le cas, vous pouvez trouver les documents sur le site internet où vous avez acheté le chauffage ou sur le site internet du constructeur), jusque là, tout va bien. Il faut néanmoins faire vérifier votre installation par un professionnel agrée qui vous fournira une attestation confirmant la bonne installation de ce dernier. 

PIÈCE N°10 : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES

Il s’agit du certificat de conformité relatifs aux issues de secours, aérations permanentes ou encore l’installation de gaz/GPL… 

Ce document peut être obtenu auprès de deux sociétés soit Qualigaz soit Véritas (tel qu’indiqué par la DREAL dans la fiche RTI03.5.1) :

PIÈCE N°11 : JUSTIFICATIFS CONCERNANT LES SIÈGES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ

Ça n’a pas été notre cas donc on ne pourra pas vous éclaircir davantage sur le sujet. Vous pouvez obtenir les renseignements auprès de votre DREAL par téléphone ou par e-mail ou en vous procurant les normes nécessaires à jour.

PIÈCE N°12 : PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN CENTRE AGRÉE

Attention, en cas de défaillance majeure, le contrôle technique est à refaire (contre-visite) dans les 2 mois qui suivent le précédent contrôle.

En moyenne, le montant du contrôle technique est le suivant :

• Pour un utilitaire (donc non encore homologué en autocaravane), comptez entre 60,00 et 100,00 € TTC (bien sûr, cela dépend du centre).
• Pour un camping-car, comptez entre 90,00 et 120,00 € TTC.

Voici un lien pour trouver un centre agrée et surtout les tarifs : https://prix-controle-technique.gouv.fr 

Attention : Il faut savoir que le contrôle technique de moins de 2 ans est valable même si vous n’aviez pas encore commencé les modifications sur le véhicule. Si vous avez commencé votre aménagement et qu’il faut faire le contrôle technique, il faudra que les éléments soient amovibles (ce qui ne correspond donc pas du tout au souhait de faire homologuer son véhicule). Prêtez donc bien attention à la date du dernier contrôle technique.

On ne saura que trop vous rappeler qu’en l’absence d’un contrôle technique à jour, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750,00 €. 

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES

1. La plaque de transformation

Une plaque de transformation du véhicule est à réaliser. Elle doit être fixée sur une partie du véhicule qui est inamovible dans le véhicule (siège conducteur par exemple). Il s’agit d’une plaque indiquant les informations suivantes :

« Transformateur : …………………………………………………………… 

(désignation de l’entreprise qui a effectué l’installation )

N° d’identification : ……………………………………………………….. 

Motif RTI : VASP CARAVANE »

Attention : les caractères doivent faire au minimum 4 mm de hauteur. Le modèle de la plaque est disponible sur l’annexe 5 de la fiche RTI03.5.1 mais on vous l’a indiqué ci-dessus. Le transformateur c’est vous : indiquez donc votre nom et prénom(s). Si vous êtes deux, indiquez donc vos deux identités. Le numéro d’identification se trouve à la rubrique E de la carte grise.

Cette plaque peut être faite chez un cordonnier, magasins de reproduction de clés ou encore mieux chez un graveur. Elle coûte entre 15,00 € et 30,00 € TTC selon la dimension et le fabricant choisi.

2. Le chèque de paiement

Le jour du rendez-vous avec la DREAL, il faut remettre un chèque d’un montant de 86,90 € TTC à votre contrôleur. 

Bien sûr, cette démarche n’est pas à faire si vous avez déjà payé lors de l’envoi du dossier en format papier par voie postale. 

DÉLAI D’ATTENTE

Votre dossier complété et envoyé par voie postale à l’adresse postale en LRAR indiquée par votre DREAL (tapez “DREAL” puis le nom de votre région sur votre moteur de recherches pour trouver leurs coordonnées), il faut maintenant attendre le retour du service concerné de la DREAL.

Il y a 2 cas de figures possibles :

– Votre dossier est complet : légalement, la DREAL dispose d’un mois à compter de la réception de votre dossier pour vous contacter et vous donner un rendez-vous. Ce délai peut être rallongé en fonction de leur charge de travail. Pour vous donner un ordre d’idées, nous avions attendu seulement 15 jours pour notre premier fourgon et 1 mois et 1 semaine pour ce nouveau fourgon. Le rendez-vous a été donné pour la semaine suivante. 

– Votre dossier est incomplet : La DREAL va vous demander des pièces complémentaires et le délai pour obtenir un rendez-vous sera plus long le temps qu’ils analysent à nouveau votre dossier complet. 

Attention : selon la DREAL, sans réponse de votre part dans le délai d’un mois, votre dossier sera classé SANS SUITE ! Vérifiez donc bien vos e-mails et vos SPAM. 

JOUR DU CONTRÔLE

Cette partie sera détaillée plus amplement dans un article dédié uniquement à cela. Le lien de celui-ci sera mis ici.

OBTENTION DE L’HOMOLOGATION

Obtention des documents

S’il ne vous fait aucune remarque, vous recevrez un récépissé de dossier de réception à Titre Isolé accepté ainsi qu’un procès-verbal de réception à Titre Isolé (en clair, la confirmation du passage et sa validation) par e-mail quelques jours plus tard.

CONTACTER SON ASSUREUR VÉHICULE

Il faut ensuite contacter son assureur pour lui faire part du changement de genre de votre véhicule. Cela vous permettra d’assurer votre véhicule en tant que « camping-car » pour pouvoir assurer l’intérieur (les équipements) et ajouter une option concernant les effets personnels qui ne sont pas compris dans l’équipement intérieur (exemples : ordinateur, appareil photo…). Cela permet aussi, en cas d’accident, de donner une valeur à votre véhicule aménagé.

L’assurance est bien moins chère que pour un « utilitaire/CTTE ». En moyenne, nous payons 400 € de moins à l’année (c’est clairement pas négligeable). 

On vous conseille de voir avec votre assureur le coût d’une telle assurance lorsque vous assurez votre véhicule en tant qu’utilitaire (à l’achat et avant transformation). Cela vous permettra de comparer et de négocier aussi. 

Vous devez leur fournir le procès-verbal de réception à Titre Isolé et leur faire parvenir la nouvelle carte grise à réception.

MODIFIER SA CARTE GRISE

Et oui, en passant votre véhicule en catégorie « VASP », vous changez sa catégorie. Il faut donc modifier cela sur la carte grise du véhicule. Pour cela, il suffit de se rendre sur son compte ANTS (https://ants.gouv.fr) et suivre les indications pour « Signaler un changement sur la situation du véhicule ».

Cette démarche est payante. D’ailleurs, on vous détaille tous les coûts concernant l’homologation VASP juste après.

Le lien du site officiel est ici : 

COÛT FINANCIER DE L’HOMOLOGATION

• Carte grise (après achat véhicule) : 391,00 € TTC
• Obtention certificat de conformité ou barré rougé (pièce n°3) : 175,00 € TTC chez Renault
• Autorisation construction (pièce n°7) : 175,00 € TTC chez RENAULT –> (si nécessaire – pas notre cas) 
• Certification Gaz (Qualigaz dans notre cas) : 444,00 € TTC
• Plaque de transformation : 19,00 € TTC (dans notre cas)
• Passage à la DREAL : 86,90 € TTC
• Changement de catégorie de véhicule sur la carte grise : 13,76 € TTC

Soit un montant total de 1.129,66 € TTC.

* Voici un simulateur du coût du certificat d’immatriculation :