Bienvenue à vous dans cet article où nous allons aborder le sujet épineux du dossier RTI03.5.1 pour pouvoir obtenir son homologation VASP-Autocaravane.

Si vous souhaitez faire homologuer votre véhicule en « camping-car », vous devrez obligatoirement compléter ledit dossier.

PETIT RAPPEL :

Le terme « VASP » signifie « Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé« , mention apposée sur la carte grise du véhicule (au repère J1 = genre national du véhicule). Cela permet d’assurer son véhicule en tant que « camping-car ».

Attention : cet article a été rédigé en 2022. En 2023, la DREAL a modifié le dossier RTI. Il s’agit donc de l’ancienne version qui est détaillée dans cet article.

NOUVEAUTÉ (2024) :

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– 25 étapes sur 280 pages,

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TÉLÉCHARGER LE GUIDE

QUEL DOCUMENT COMPLÉTER ?

LE DOSSIER RTI.03.5.1

Pour obtenir son homologation VASP, il faut compléter le document suivant :

Dossier RTI03.5.1.

Tu peux directement l’enregistrer sur ton ordinateur pour pouvoir le compléter de manière informatique ou l’imprimer pour le remplir à la main.

Dans tous les cas, le dossier RTI03.5.1 doit être envoyé par courrier à la DREAL. Privilégiez l’envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pour avoir la preuve de son acheminement.

NB : des copains nomades nous ont indiqué qu’à la DREAL de Rennes (Bretagne), le dossier pouvait être envoyé par e-mail. Dans ce cas, mettez bien la confirmation de réception et de lecture 😉

LES COORDONNÉES DE LA DREAL

Si tu es exigible à la DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES, comme nous, voici les coordonnées des différents centres (adresse e-mail et numéro de téléphone) : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/vos-interlocuteurs-a-la-dreal-auvergne-rhone-alpes-a2448.htmlPour les autres, sachez que la liste des DREAL peut se trouver sur le site du Préfet de ta région.

COMPLÉTER LA FICHE RTI.03.5.1

Nous arrivons donc au moment où il faut compléter son dossier RTI.03.5.1. Nous allons donc vous aider dans cette démarche en vous montrant comment compléter chacune des pièces et comment les obtenir le cas échéant.

PIÈCE N°1 : DEMANDE DE RÉCEPTION ÉTABLIE PAR LE DEMANDEUR

Ce document se trouve en annexe n°1 du dossier RTI03.5.1 à la page 3/9. Il est à compléter avec les informations concernant votre véhicule et vos coordonnées.Il suffit donc de vous munir de votre carte grise pour remplir celui-ci :

Comment compléter sa demande de réception à titre isolé

PIÈCE N°2 : TITRE DE CIRCULATION DU VÉHICULE

Il s’agit de fournir :– une copie de la carte grise (pour les véhicules usagés) du véhicule à jour, ce qui signifie à votre nom. Il faut donc avoir procéder au changement de carte grise après l’achat de votre véhicule. Légalement, vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche suite à l’achat. Il faudra faire une copie RECTO-VERSO obligatoirement.– ou une copie du certificat de conformité (pour les véhicules neufs).

PIÈCE N°3 : SPECIMEN DE LA NOTICE DESCRIPTIVE DU VÉHICULE DE BASE

Ce document est fourni par le constructeur du véhicule. Pour cela, il faut faire une démarche parfois payante auprès de ce dernier.Chez RENAULT, voici comment faire :

Se rendre sur le site suivant : https://src.renault.fr/request
Cliquez sur « Commande de COC ou barré rouge »
Cliquer sur la rubrique « Commande de COC ou barré rouge »
Remplissez les informations demandées (coordonnées)
Importez le recto et le verso de la carte grise à jour (à votre nom) – attention en deux parties le recto puis le verso (pas en un seul document).

Il s’agit d’une notice indiquant l’intégralité des informations de votre véhicule ou aussi appelé anciennement « BARRÉ ROUGE ».Cette même demande peut être faite par voie postale si vous ne souhaitez pas payer en ligne. Dans ce cas, il faut faire un chèque du montant à régler et envoyer sa demande par courrier à l’adresse suivante :

Renault SAS

Service Attestations

92109 Boulogne Billancourt Cedex

Chez le constructeur « RENAULT », le montant de cette demande est de 175,00 € TTC.Le paiement peut être fait en ligne ou par chèque avec une demande par voie postale (attention : le délai de réponse sera donc plus long).Ce document est obligatoire pour le passage à la DREAL. Il vaut mieux le demander en début de travaux pour être certain de le recevoir à temps pour le RDV avec la DREAL. Cela peut prendre parfois quelques semaines selon la période de l’année.

PIÈCE N°4 : LES PLANS CÔTÉS

Comme l’indique la DREAL dans son dossier RTI03.5.1, il faut fournir :Un » Plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d’eau avec leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre, et les fixations des sièges supplémentaires.« .Voici l’exemple de notre plan côté faisant apparaître :– Les sièges conducteur et passagers (uniquement à l’avant dans notre cas puisque nous n’en avons pas ajouté à l’arrière),– Les coffres de rangements et leur volume en m2,– Les portes (arrières + latérale),– Les réserves d’eau propre et leur volume en m2,– Le caisson de gaz étanche,– Les dimensions intérieures en longueur et largeur du véhicule,– et l’issue de secours et sa dimension de passage libre (soit 59 cm dans notre cas – attention, le minimum pour notre véhicule de 12,82 m2 est de 48 cm – renseignez-vous bien en fonction du volume en m2 de votre véhicule, le passage libre obligatoire est différent).

PIÈCE N°5 : CALCUL DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

1 – Première partie du calcul de la répartition des charges

2 – Seconde partie du calcul de la répartition des charges

Voici notre tableau de la répartition des charges pour notre véhicule. Nous avons dû faire un autre tableau que celui en page 5 du dossier car nous avions plus de coffres que proposés dans ledit dossier :

NB : il faut bien introduire les sièges passagers en circulation (dont le siège conducteur) dans votre tableau.

PIÈCE N°6 : ATTESTATION DE TRANSFORMATION DU VÉHICULE ÉTABLIE PAR L’AUTEUR DE LA TRANSFORMATION

Il faut compléter la page 6/9 de la fiche RTI03.5.1.Il est primordial de bien énumérer les différentes transformations effectuées.Voici comment le compléter :

PIÈCE N°7 : AUTORISATION CONSTRUCTEUR (LE CAS ÉCHÉANT)

Cette pièce n°7 est désignée de la manière suivante par la DREAL :« Autorisation du constructeur (le cas échéant) :– en cas de dépassement des limites (poids et dimensions) fixées par la notice descriptive du véhicule,– ou en cas de modifications techniques du véhicule (comme la découpe de la cabine) par l’auteur de la transformation. »Cette pièce est souvent sujet à interprétation et aux doutes. En effet, nous-même, nous avons beaucoup douté sur cette partie. En lisant le dossier RTI.03.5.1, on comprend littéralement que cette demande n’est à effectuer que dans les deux cas cités ci-dessus. La problématique réside surtout dans la découpe des fenêtres/lanterneaux : vous ne devez obtenir cette autorisation QUE si vous avez effectué des découpes dans des éléments structurels importants du véhicule (exemple : renforts). Si vos découpes ont affecté à la solidité du véhicule, il faut obtenir ledit document.

Pour obtenir son autorisation de transformation chez RENAULT : https://src.renault.fr/requestVoici la démarche à suivre :

Cliquez sur « Transformation ou Conversion »
Cliquer sur « Autorisation de transformation spéciale, changement de catégorie du véhicule »
Remplissez les informations demandées (coordonnées)
Importez le recto et le verso de la carte grise à jour (à votre nom) – attention en deux parties le recto puis le verso (pas en un seul document)
Importez le détail des transformations : un détail écrit puis un plan détaillé (attention : tout sur une seule page recto)

Cette même demande peut être faite par voie postale si vous ne souhaitez pas payer en ligne. Dans ce cas, il faut faire un chèque du montant à régler et envoyer sa demande par courrier à l’adresse suivante :

Renault SAS

Service Attestations

92109 Boulogne Billancourt Cedex

Chez le constructeur « RENAULT », le montant de cette demande est de 175,00 € TTC. Le paiement peut être fait en ligne ou par chèque avec une demande par voie postale (attention : le délai de réponse sera donc plus long).Ce document est obligatoire (si vous entrez dans le champ d’application de ce document comme indiqué ci-dessus) pour le passage à la DREAL. Il vaut mieux le demander en début de travaux pour être certain de le recevoir à temps pour le RDV avec la DREAL. Cela peut prendre parfois quelques semaines selon la période de l’année.

PIÈCE N°8 : BULLETIN DE PESÉE DU VÉHICULE

Pour obtenir ce bulletin, tu peux te rendre dans n’importe quelle déchetterie (passes un coup de fil avant car parfois certaines déchetteries ne possèdent pas de balance) ou carrières.Pour effectuer cette pesée, les pleins doivent être fait (à 90 %) :

Plein carburant,
Plein bouteille(s) de gaz,
Plein des réservoirs d’eaux propres,

Il faut que ton véhicule soit en état de marche : huiles moteur, roue de secours…Sur le bulletin, les informations suivantes doivent être indiquées :

Lieu de pesée

Date et heure

Numéro d’immatriculation du véhicule

Poids essieu avant

Poids essieu arrière

Poids total du véhicule

Et bonne nouvelle, cette démarche est (normalement) gratuite.

PIÈCE N°9 : SI LE VÉHICULE EST ÉQUIPÉ D’UN CHAUFFAGE ADDITIONNEL

Si vous décidez de poser un chauffage dans votre fourgon, il existe 2 cas de figure :

Le chauffage est installé par un professionnel agrée : facile, le professionnel vous remettra le jour de l’installation tous les documents nécessaires.
Le chauffage est installé par vous-même : ça se complique. Il faut fournir les documents fournis avec le chauffage lors de sa livraison (si ce n’est pas le cas, vous pouvez trouver les documents sur le site internet où vous avez acheté le chauffage ou sur le site internet du constructeur), jusque là, tout va bien. Il faut néanmoins faire vérifier votre installation par un professionnel agrée qui vous fournira une attestation confirmant la bonne installation de ce dernier.

PIÈCE N°10 : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES

C’est là que le porte-monnaie pleure ! Il s’agit du certificat de conformité relatifs aux issues de secours, aérations permanentes ou encore l’installation de gaz/GPL… Ce document peut être obtenu auprès de deux sociétés soit Qualigaz soit Véritas (tel qu’indiqué par la DREAL dans la fiche RTI03.5.1) :

Association QUALIGAZ

Le FORUM

131, Av Jean JAURES

93300 AUBERVILLIERS

Bureau VERITAS

Division France

17 Bis Place des Reflets

92077 Paris La Défense

L’intégralité de l’article sur le compartiment à bouteille(s) de gaz étanche, les démarches auprès de la société Qualigaz, le compte-rendu de notre rendez-vous avec le contrôleur, etc est à retrouver par ici :

LIRE L'ARTICLE COMPLET

PIÈCE N°11 : JUSTIFICATIFS CONCERNANT LES SIÈGES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ

Cette pièce est nécessaire si vous faites des modifications sur les sièges déjà existants dans le véhicule, si vous ajoutez des sièges, si vous en retirez, etc.Ça n’a pas été notre cas donc on ne pourra pas vous éclaircir davantage sur le sujet. Vous pouvez obtenir les renseignements auprès de votre DREAL par téléphone ou par e-mail ou en vous procurant les normes nécessaires à jour.

PIÈCE N°12 : PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN CENTRE AGRÉE

Le véhicule doit être à jour du procès-verbal de contrôle technique. Il doit être fait obligatoirement par un centre agrée et avoir moins de 2 ans. La liste des centres se trouve par ici : https://www.utac-otc.com Attention, en cas de défaillance majeure, le contrôle technique est à refaire (contre-visite) dans les 2 mois qui suivent le précédent contrôle.En moyenne, le montant du contrôle technique est le suivant :

Pour un utilitaire (donc non encore homologué en autocaravane), comptez entre 60,00 et 100,00 € TTC (bien sûr, cela dépend du centre).
Pour un camping-car, comptez entre 90,00 et 120,00 € TTC.

Voici un lien pour trouver un centre agrée et surtout les tarifs : https://prix-controle-technique.gouv.fr Attention : Il faut savoir que le contrôle technique de moins de 2 ans est valable même si vous n’aviez pas encore commencé les modifications sur le véhicule. Si vous avez commencé votre aménagement et qu’il faut faire le contrôle technique, il faudra que les éléments soient amovibles (ce qui ne correspond donc pas du tout au souhait de faire homologuer son véhicule). Prêtez donc bien attention à la date du dernier contrôle technique.On ne saura que trop vous rappeler qu’en l’absence d’un contrôle technique à jour, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750,00 €.

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES

1. La plaque de transformation

Une plaque de transformation du véhicule est à réaliser. Elle doit être fixée sur une partie du véhicule qui est inamovible dans le véhicule (siège conducteur par exemple). Il s’agit d’une plaque indiquant les informations suivantes :

« Transformateur : ……………………………………………………………

(désignation de l’entreprise qui a effectué l’installation )

N° d’identification : ………………………………………………………..

Motif RTI : VASP CARAVANE »

Attention : les caractères doivent faire au minimum 4 mm de hauteur. Le modèle de la plaque est disponible sur l’annexe 5 de la fiche RTI03.5.1 mais on vous l’a indiqué ci-dessus. Le transformateur c’est vous : indiquez donc votre nom et prénom(s). Si vous êtes deux, indiquez donc vos deux identités. Le numéro d’identification se trouve à la rubrique E de la carte grise.

Cette plaque peut être faite chez un cordonnier, magasins de reproduction de clés ou encore mieux chez un graveur. Elle coûte entre 15,00 € et 30,00 € TTC selon la dimension et le fabricant choisi.

2. Le chèque de paiement

Le jour du rendez-vous avec la DREAL, il faut remettre un chèque d’un montant de 86,90 € TTC à votre contrôleur.

Bien sûr, cette démarche n’est pas à faire si vous avez déjà payé lors de l’envoi du dossier en format papier par voie postale.

DÉLAI D’ATTENTE

Votre dossier complété et envoyé par voie postale à l’adresse postale en LRAR indiquée par votre DREAL (tapez « DREAL » puis le nom de votre région sur votre moteur de recherches pour trouver leurs coordonnées), il faut maintenant attendre le retour du service concerné de la DREAL.

Il y a 2 cas de figures possibles :

– Votre dossier est complet : légalement, la DREAL dispose d’un mois à compter de la réception de votre dossier pour vous contacter et vous donner un rendez-vous. Ce délai peut être rallongé en fonction de leur charge de travail. Pour vous donner un ordre d’idées, nous avions attendu seulement 15 jours pour notre premier fourgon et 1 mois et 1 semaine pour ce nouveau fourgon. Le rendez-vous a été donné pour la semaine suivante.

– Votre dossier est incomplet : La DREAL va vous demander des pièces complémentaires et le délai pour obtenir un rendez-vous sera plus long le temps qu’ils analysent à nouveau votre dossier complet.

Attention : selon la DREAL, sans réponse de votre part dans le délai d’un mois, votre dossier sera classé SANS SUITE ! Vérifiez donc bien vos e-mails et vos SPAM.

JOUR DU CONTRÔLE

Cette partie sera détaillée plus amplement dans un article dédié uniquement à cela. Le lien de celui-ci sera mis ici.

OBTENTION DE L’HOMOLOGATION

Obtention des documents

Le jour du rendez-vous passé, le contrôleur vous dira s’il manque des pièces ou s’il y a des modifications à faire. Dans ce cas, il faudra compléter le dossier en lui renvoyant des pièces (généralement par e-mail) ou faire vos modifications nécessaires.S’il ne vous fait aucune remarque, vous recevrez un récépissé de dossier de réception à Titre Isolé accepté ainsi qu’un procès-verbal de réception à Titre Isolé (en clair, la confirmation du passage et sa validation) par e-mail quelques jours plus tard.

CONTACTER SON ASSUREUR VÉHICULE

Une fois ces deux documents reçus, le graal est là ! Il ne reste que très peu d’étapes avant d’en avoir fini avec la paperasse. Il faut ensuite contacter son assureur pour lui faire part du changement de genre de votre véhicule. Cela vous permettra d’assurer votre véhicule en tant que « camping-car » pour pouvoir assurer l’intérieur (les équipements) et ajouter une option concernant les effets personnels qui ne sont pas compris dans l’équipement intérieur (exemples : ordinateur, appareil photo…). Cela permet aussi, en cas d’accident, de donner une valeur à votre véhicule aménagé.L’assurance est bien moins chère que pour un « utilitaire/CTTE ». En moyenne, nous payons 400 € de moins à l’année (c’est clairement pas négligeable). On vous conseille de voir avec votre assureur le coût d’une telle assurance lorsque vous assurez votre véhicule en tant qu’utilitaire (à l’achat et avant transformation). Cela vous permettra de comparer et de négocier aussi. Vous devez leur fournir le procès-verbal de réception à Titre Isolé et leur faire parvenir la nouvelle carte grise à réception.

MODIFIER SA CARTE GRISE

Dernière étape (et pas des moindres si vous changez d’adresse postale comme nous en cours de route) : modifier sa carte grise.Et oui, en passant votre véhicule en catégorie « VASP », vous changez sa catégorie. Il faut donc modifier cela sur la carte grise du véhicule. Pour cela, il suffit de se rendre sur son compte ANTS (https://ants.gouv.fr) et suivre les indications pour « Signaler un changement sur la situation du véhicule ».Cette démarche est payante. D’ailleurs, on vous détaille tous les coûts concernant l’homologation VASP juste après.Le lien du site officiel est ici :

SITE OFFICIEL "ANTS. GOUV. FR"

COÛT FINANCIER DE L’HOMOLOGATION

Voici les différentes démarches administratives payantes à réaliser (on vous les a indiquées dans l’ordre chronologique) :

Carte grise (après achat véhicule) : 391,00 € TTC
Obtention certificat de conformité ou barré rougé (pièce n°3) : 175,00 € TTC chez Renault
Autorisation construction (pièce n°7) : 175,00 € TTC chez RENAULT –> (si nécessaire – pas notre cas)
Certification Gaz (Qualigaz dans notre cas) : 444,00 € TTC
Plaque de transformation : 19,00 € TTC (dans notre cas)
Passage à la DREAL : 86,90 € TTC
Changement de catégorie de véhicule sur la carte grise : 13,76 € TTC

Soit un montant total de 1.129,66 € TTC.* Voici un simulateur du coût du certificat d’immatriculation :

Simulateur service-public.fr

4 Commentaires

Pia sur 15 juin 2022 à 9h47
Bonjour
Cet article est super. Il me permettra de faire les démarches nécessaires.
Pourriez-vous m’expliquer comment vous avez pu estimer le poid de vos caisses, enfin les deux dernières colonnes de la pièce numéro 5 me pose vraiment un problème. Je dois peser ma cuisine??? Sous mon lit j’ai un garage avec une étagère dans lequel je glisse des caisses en plastiques plus deux caisses ouvertes sur les passages de roue, comment estimer ce poids????
Super si vous pouviez m’éclairer.
Bonne journée
Pia
Réponse
- Les Avanturiers sur 15 juin 2022 à 11h00
  Bonjour,
  C’est très compliqué à expliquer… On a réparti le poids en fonction de la hauteur, largeur et longueur du meuble en question grâce à un tableau Excel qu’on a fait.
  Ensuite, tu dois obtenir un pourcentage total de poids qui est de 100% (on mettra l’unité 1 pour le représenter dans le tableau).
  Tu fais donc :
  Le volume en M3 de ton coffre x 1 / le volume total de tous tes meubles en m3.
  Et tu obtiens une répartition en fonction de la capacité en volume (m3) de chacun de tes meubles.
  En espérant que ce soit clair car c’est impossible d’expliquer correctement par écrit 😉
  Salomé
  Réponse
Rose sur 4 mars 2025 à 15h20
Bonjour,
J’ai téléchargé votre e book pour remplir le dossier VASP, il m’est très utile, merci !
Une question subsiste néanmoins : sur ma carte grise, à la catégorie « J », il est indiqué « N1 », mais pour remplir le tableau des justificatifs réglementaires j’ai du prendre la catégorie M1 car il n’y a rien pour ma catégorie. Puis pour les calculs de répartitions des charges, je repasse sur du « N1 » et le formulaire est beaucoup moins détaillé… Pouvez vous m’éclairer ?
Merci par avance,
Rose
Réponse
- Les Avanturiers sur 9 mars 2025 à 19h58
  Bonjour,
  Merci pour votre confiance. Concernant le formulaire à remplir, étant donné que votre véhicule actuel est camionné (N1) et que vous souhaitez le passer en VASP (M1), vous devez uniquement remplir le M1.
  J’espère que ma réponse est claire.
  Bonne journée.
  Réponse

Rétroliens/Pings

Débriefing du rendez-vous DREAL | Les Avanturiers - […] REMPLIR SON DOSSIER RTI 03.5.1. […]
Assurer son fourgon aménagé (VASP ou CTTE) | Les Avanturiers - […] article complet sur le sujet est disponible ci-dessous : COMPLÉTER LE DOSSIER RTI.03.5.1. (VASP) Quel type de garantie(s) choisir…

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